Mentions légales
Politique de confidentialité
Ce que ce site recueille, pourquoi, qui le reçoit et comment exercer vos droits.
En vigueur le
En bref. Ce site présente l'écurie TB Autosports. Il est exploité par un webmestre indépendant établi au Québec, avec la permission de TB Auto Sports S.E.C. Nous recueillons le moins de renseignements possible : ce que vous écrivez dans un formulaire de contact, des données techniques nécessaires à la sécurité et, seulement si vous l'acceptez, des statistiques de visite avec Google Analytics. Vos renseignements servent à vous répondre et à améliorer le site. Ils ne sont jamais vendus, ne servent à aucune publicité et ne sont ajoutés à aucune liste d'envoi. Vous pouvez en tout temps demander d'y accéder, de les corriger ou de les supprimer, ou retirer votre consentement, au moyen du .
Qui nous sommes
Le site tbautosports.com (le « site ») est conçu, développé et exploité par un webmestre indépendant établi au Québec (l'« exploitant »), avec la permission de TB Auto Sports S.E.C. (« TB Autosports »), société en commandite immatriculée au Québec (NEQ 3382423765).
TB Auto Sports S.E.C. n'exploite pas le site et n'en est pas responsable. L'exploitant est responsable du site, de sa technologie et des renseignements personnels recueillis par son intermédiaire, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 »).
Pour protéger sa vie privée, l'identité de l'exploitant n'est pas publiée. L'exploitant agit comme responsable de la protection des renseignements personnels du site et peut être joint en tout temps au moyen du .
Portée
La présente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis sur le site, en français et en anglais. Elle ne s'applique pas aux sites et services de tiers vers lesquels le site renvoie (par exemple Instagram, YouTube ou IMSA), qui ont leurs propres politiques.
Lorsque vous écrivez à l'équipe au sujet d'une question générale, d'une commandite ou des médias, votre message est transmis à TB Auto Sports S.E.C., qui y répond directement et traite ensuite ces échanges selon ses propres pratiques.
Renseignements que nous recueillons
Ce que vous nous transmettez
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact :
- votre prénom et votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le fournir;
- le sujet choisi et votre message;
- la langue de la page.
Données techniques
- Sécurité du formulaire : Google reCAPTCHA reçoit des données techniques sur votre visite (adresse IP, navigateur, interactions avec la page) pour distinguer les personnes des robots.
- Hébergement : comme tout site Web, notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, navigateur, page demandée, date et heure) pour faire fonctionner et protéger le site.
- Votre choix de témoins : un témoin mémorise si vous avez accepté ou refusé la mesure d'audience.
Statistiques de visite (seulement avec votre consentement)
Si vous acceptez la mesure d'audience, Google Analytics enregistre les pages consultées, la durée de la visite, le type d'appareil et de navigateur, la langue et votre emplacement approximatif (ville ou région, jamais votre adresse), à l'aide d'un identifiant enregistré dans votre navigateur. Google Analytics ne reçoit jamais votre nom, votre courriel ni le contenu de vos messages.
Nous ne recueillons aucun renseignement de paiement, ne créons aucun compte d'utilisateur et ne recueillons aucun renseignement sensible.
Comment nous recueillons les renseignements
- Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
- Automatiquement, au moyen des journaux d'hébergement et de reCAPTCHA lorsque vous affichez un formulaire.
- Au moyen de témoins, comme le décrit notre politique sur les témoins. Les témoins de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement.
Aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer votre profilage n'est activée par défaut : la mesure d'audience reste désactivée tant que vous ne l'acceptez pas.
Pourquoi nous utilisons vos renseignements et sur quelle base
- Répondre à votre message et vous envoyer un accusé de réception (formulaire de contact) : votre consentement, donné en envoyant le formulaire.
- Transmettre votre message à la bonne personne, l'équipe ou le webmestre (formulaire de contact) : votre consentement.
- Protéger le site et les formulaires contre le pourriel et les abus (données techniques, reCAPTCHA) : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
- Mesurer l'audience pour améliorer le site (statistiques de visite) : votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.
- Respecter nos obligations légales, le cas échéant : l'obligation légale.
Lorsqu'un formulaire est envoyé par une personne qui a accepté la mesure d'audience, le serveur du site signale à Google Analytics qu'un message a été envoyé (le sujet et la langue seulement, jamais votre nom, votre courriel ni votre message).
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Communication de vos renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils sont communiqués seulement aux personnes et fournisseurs suivants, dans la mesure nécessaire :
- TB Auto Sports S.E.C. : les messages au sujet de l'équipe (question générale, commandite, médias).
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site.
- SiteGround : hébergement des boîtes courriel par lesquelles les messages sont acheminés.
- Google LLC (États-Unis) : reCAPTCHA (sécurité des formulaires), Google Analytics (mesure d'audience, avec consentement) et YouTube (vidéos intégrées, lorsque vous lancez une lecture).
Ces fournisseurs n'utilisent vos renseignements que pour fournir leurs services, selon leurs propres engagements de confidentialité. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.
Transferts à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de recourir à eux, nous avons évalué que leur protection des renseignements est adéquate, comme l'exige la Loi 25. Pour les visiteurs de l'Union européenne, ces fournisseurs s'appuient sur des mécanismes reconnus, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types.
Témoins et technologies semblables
Le site utilise un petit nombre de témoins : ceux qui sont nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité et, seulement avec votre consentement, ceux de Google Analytics. Les statistiques transitent par le domaine du site lui-même. Vous pouvez changer d'avis en tout temps avec les . Tous les détails sont dans notre politique sur les témoins.
Conservation
- Messages adressés au webmestre ou relatifs à la vie privée : 24 mois après le dernier échange, puis supprimés.
- Messages adressés à l'équipe : conservés par TB Auto Sports S.E.C. selon ses propres pratiques, après leur transmission.
- Statistiques de Google Analytics : 14 mois.
- Témoins : 12 mois pour votre choix de témoins, 13 mois pour ceux de Google Analytics.
- Journaux d'hébergement et données reCAPTCHA : pendant la durée limitée prévue par chaque fournisseur.
Les renseignements peuvent être conservés plus longtemps si la loi l'exige.
Mesures de sécurité
- Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les pages et de tous les échanges.
- Aucune base de données : les messages ne sont pas conservés sur le site, ils sont acheminés par courriel.
- Boîtes courriel protégées par mot de passe, dont l'accès est limité aux personnes qui répondent aux messages.
- Protection des formulaires contre le pourriel et les abus (reCAPTCHA, limitation du nombre d'envois).
- Clés et mots de passe techniques conservés dans l'environnement sécurisé de l'hébergeur, jamais dans le code.
En cas d'incident de confidentialité, l'exploitant prend les mesures pour en réduire les conséquences, tient un registre des incidents et, si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme le prévoit la Loi 25.
Enfants
Le site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet. Une personne de moins de 14 ans ne devrait pas utiliser les formulaires sans le consentement de son parent ou tuteur. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, utilisez le et nous les supprimerons.
Vos droits et comment les exercer
Conformément à la Loi 25, vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement à tout moment (par exemple à la mesure d'audience, avec les );
- demander que vos renseignements cessent d'être diffusés ou soient supprimés lorsque la loi le permet;
- obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez aussi des droits prévus par le RGPD, notamment les droits à l'effacement, à la limitation et à l'opposition.
Pour exercer un droit, utilisez le . Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d'y donner suite. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Les résidents d'autres provinces peuvent s'adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et ceux de l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de leur pays.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si le site commence à utiliser un nouvel outil. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la version actuelle. Si un changement touche les témoins soumis à votre consentement, nous vous demanderons à nouveau votre choix.
Nous joindre
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos renseignements personnels, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels au moyen du . Pour une question sur le site lui-même, .
Entrée en vigueur et droit applicable
La présente politique est en vigueur à la date indiquée en haut de la page. Elle est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.